PROTECTION DE LA QUALITÉ DES EAUX
Légalement, le rejet de polluants chimiques dans les eaux claires ou usées est interdit en Suisse*1, mais faute de solutions disponibles, la législation était jusque là peu appliquée. Aujourd’hui, les bilans de qualité des eaux de surface commandités par différents cantons ont montré l’ampleur du problème. Comme des solutions sont maintenant disponibles, divers organismes fédéraux (OFAG et OFEV) et cantonaux (départements de l’eau et de l’agriculture), mettent en place une stratégie commune pour résoudre ce problème. C’est dans ce contexte et grâce aux financements de l’OFEV que le système d’épuration biologique des eaux, VG Biobed a pu être développé à l’hepia*2. En attendant, quelques producteurs et gérants d’espaces verts ont déjà pris leurs responsabilités en adaptant leurs pratiques phytosanitaires et en installant des systèmes de types biobeds. Or, si tous disposaient de tels systèmes, la pollution des eaux de surface par ces produits pourrait être réduite de 50 à 90%*3. Le canton de Genève, est d’ores et déjà prêt à accompagner financièrement les producteurs pour qu’ils puissent s’équiper de tels dispositifs.
PROTECTION DE LA QUALITÉ DES SOLS
En Suisse et ailleurs, de nombreux sols cultivés ou naturels sont menacés par des phénomènes tels que l’acidification, la salinisation, la compaction, l’érosion et la pollution. Comme ces modifications conduisent à un appauvrissement biologique du sol pour aboutir souvent à une stérilité totale, nombreux sont les agronomes qui appellent à une réorientation des pratiques agricoles assumant ainsi une certaine part de responsabilité concernant cette problématique.
La protection des sols contre la pollution chimique est ancrée dans la législation Suisse*4 et sa mise en application est régie par l’ordonnance sur la protection des sols (Osol). Celle-ci vise à garantir la fertilité des sols à long terme, grâce à différentes préconisations et mesures imposées; elle fixe un cadre pour l’évaluation des atteintes chimique et propose des valeurs de références qui permettent d’imposer des mesures en cas de dépassement de ces dernières.
La protection des sols contre les atteintes biologiques, est plus complexe à assurer, les différents acteurs impliqués n’ayant pas encore défini d’indicateur(s) biologique(s) permettant de déclencher la mise en place de mesures adaptées. Certaines mesures destinées à renforcer l’activité biologique des sols sont néanmoins encouragées depuis de nombreuses années par le biais des prestations écologiques requises (PER) et par toutes les notices et directives destinées à limiter la pollution et la compaction des sols (atteintes directement liés à la perte d’activité biologique).
La protection des sols sur les chantiers est régie par l’Osol. Un pédologue agréé doit obligatoirement suivre le chantier si ce dernier est soumis à une étude d’impact*5. Sa mission est de limiter la dégradation physique et biologique des sols déplacés ou manipulés. Pour y parvenir, il doit planifier en détails l’intervention des machines et appliquer les mesures de protection établies sous l’égide de l’OFEV (office fédéral de l’environnement). .
La protection des sols contre l’érosion, est aussi régie par l’Osol, qui ordonne à celui qui exploite un sol de ne pas dépasser des valeurs d’érosion comprises entre 2 et 4 tonnes de matière sèche de sol/ha et par an suivant la profondeur des sols; pour y parvenir, il doit adopter des techniques de génie rural et d’exploitation appropriées.
*1 : LPE Art.28 ; LEaux Art. 1, 3, 6 et 7 ; OEaux Art. 8 et 10 ; OChim Art. 71 b
*2 : De Wilde, T., Spanoghe, P., Debaer, C., Ryckeboer, J., Springae D. and Jaeken, P., 2007. Overview of on-farm bioremediation systems to reduce the occurrence of point source contamination. Pest Management Science. 63, 111-128.
*3 : LPE Art. 7 , 33, 34, 35
*4 : OEIE, ordonnance sur les études d’impact
*5 : AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, VD et ZG